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Vignettes Crit'air

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Vignettes Crit'air

Message par Maakherou le Mer 5 Oct 2016 - 11:32

Bonjour à tous,

Crit'Air est une classification des véhicules selon leur degré d'émission de polluants:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Presentation_CQA-aout2016_fiche_pedagogique_.pdf

Il s'agit officiellement d'une "démarche volontaire" mais, dans la pratique, un certain nombre de maires ayant érigé leur commune en ZCR (zone à circulation restreinte), à commencer par Paris, se baseront sur ce système pour filtrer l'accès des véhicules.

Les conséquences en sont:

-obligation d'acquérir le fameux certificat (pour la modique somme de 4,18€) et de l'apposer (délai de grâce 1er janvier 2017), sous peine d'amende de 3ème classe (68 ou 45€ selon qu'elle est minorée ou pas).
-interdiction des motos euro 1 (avant le 1er juillet 1999) tous les jours ouvrés de 8h à 20h.
-restriction vraisemblable lors des "pics de pollution" à Paris intra-muros (mais pas sur le périphérique, et on dit que d'autres grandes villes suivront) selon la catégorie.

Rappelons à cet égard que même les motos immatriculées en 2015 ne sont que euro 3-crit'air 2, et donc se verront très certainement bannir.

Ah les braves gens !

Avec Crit'air, ils inventent des démarches volontaires sanctionables à 68 € si on n'est pas spontanément volontaire !

Je crois que nos élus sont tombés bien bas...et ce n'est pas fini...Il y a quelques autres projets scélérats en préparation...

Bon ceci dit, comme ils vont sans doute bientôt acheter des TGV pour les lignes de métro, il n'y aura plus de raison de rouler autrement qu'en transport en commun.
A utiliser dans le cadre d'une démarche volontaire sous peine d'amende bien sur !

Bien à vous,
Philippe
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Re: Vignettes Crit'air

Message par romualdt7 le Mer 5 Oct 2016 - 11:43

De toute façon plus les années passent plus on se fait BIEN ENTUBES!
Soit disant volontaire, mon cul!
Si on ne le fait on se fait entuber!
Je ne peux pas croire qu'il y a des motard(e)s parmi EUX!
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Re: Vignettes Crit'air

Message par Maakherou le Mer 5 Oct 2016 - 15:50

Allez, soyons précis,

Les véhicules concernés par plan Hidalgo / Valls (et viva Espagna !) depuis le 1er juillet 2016 :

"Interdiction de circuler dans Paris, les jours ouvrés, de 8h à 20h", pour:

Les véhicules particuliers et les utilitaires légers – essence comme diesel – mis en circulation avant le 1er janvier 1997.
Les deux-roues motorisés antérieurs au 1er juin 1999.
Les poids lourds (Transports de personnes et transports de marchandises) d’avant le 1er octobre 2001 (mesure déjà en vigueur depuis le 1er juillet 2015).
Les poids lourds (Transports de personnes et transports de marchandises) Euro 3 (immatriculés avant octobre 2006)
Les véhicules particuliers et utilitaires légers diesel Euro 2 (d’avant janvier 2001)

De 2018 à 2020, d’autres catégories seront encore visées.
L’objectif de la mère Hidalgo est d’« éradiquer » d’ici à 2020 tous les diesels, et tout comme les véhicules essence que sa majesté estimera polluants.

Quels seront les contrôles ?

A partir du 1er juillet 2017, les vignettes "Crit'Air" mises en place par le gouvernement Valls, témoignant du niveau de pollution des véhicules seront obligatoires dans toutes les villes mettant en place des restrictions de circulation.

L'absence de vignette, même si vous ne faites pas partie des véhicules interdits est une contravention de 3ème classe.

Olé !
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Re: Vignettes Crit'air

Message par Maakherou le Dim 14 Mai 2017 - 18:30

Bonjour à tous,

Comme promis, en catimini, pendant la pagaille électorale, et avant de rendre son tablier, la mère Royale en a profité pour signer le 7 mai le fameux décret attendu pour rendre la vignette crit'air obligatoire en ZCR :

JORF n°0108 du 7 mai 2017
texte n° 4

Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique

NOR: DEVR1706401D

A compter du 1er juillet donc, l'article R318-2 du code de la route sera modifié comme suit :

I.-Les véhicules à moteur des catégories M, N et L définies à l'article R. 311-1 sont identifiés, lorsque les conditions de leur utilisation le nécessitent, au moyen d'une vignette sécurisée appelée " certificat qualité de l'air ".
Le certificat qualité de l'air atteste de la conformité des véhicules à différentes classes établies en tenant compte du niveau d'émission de polluants atmosphériques et de leur sobriété énergétique. Le classement des véhicules tient compte notamment de leur catégorie au sens de l'article R. 311-1, de leur motorisation, des normes techniques applicables à la date de réception des véhicules ou de leur date de première immatriculation ainsi que des éventuels dispositifs de traitement des émissions polluantes installés postérieurement à la première mise en circulation des véhicules.
L'organisme chargé de la délivrance des certificats peut percevoir à titre de rémunération une redevance versée par les demandeurs, destinée à couvrir les coûts de développement, de maintenance et d'exploitation du service, ainsi que les coûts d'élaboration, de fabrication, d'acheminement et de suivi des demandes de certificats. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe le montant de cette redevance.
II.-Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, des transports et de l'intérieur précise les critères de classement des véhicules et fixe les modalités d'application du présent article.
III.-Le fait, pour tout propriétaire ou locataire dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans ou dans le cadre d'un crédit-bail, d'apposer sur son véhicule un certificat qualité de l'air ne correspondant pas aux caractéristiques de ce véhicule est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

---------------------------------------------------------------

Les motards sont concernés bien évidemment au même titre que les autos et l'amende sera de 68 €... en attendant de faire mieux...

Hier, 13 mai, de très nombreux motards ont manifesté un peu partout sous l'égide de la FFMC... dans l’indifférence des médias et donc dans l'indifférence générale, comme d'hab... Finalement, on peut penser que les moutons aiment se faire tondre.

Bien à vous,
Philippe
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Re: Vignettes Crit'air

Message par maxya le Dim 14 Mai 2017 - 19:32

Exact. C'est au journal officiel depuis le 5 mai. Et ce sera applicable le 1er juillet
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Re: Vignettes Crit'air

Message par Maakherou le Dim 14 Mai 2017 - 20:25

Non non, je confirme ce que j'ai écrit, décret du 5 mai publié au JO du 7 mai...
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Re: Vignettes Crit'air

Message par maxya le Sam 20 Mai 2017 - 19:31

Voilà ou j'ai mis La Mienne

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Re: Vignettes Crit'air

Message par Pébé le Sam 20 Mai 2017 - 20:01

original Wink
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Re: Vignettes Crit'air

Message par maxya le Sam 20 Mai 2017 - 20:17

C'est mieux que de placarder un gros rond violet sur une partie de la moto et en plus le dispositif prévu ne colle pas ,il fait des bulles
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Re: Vignettes Crit'air

Message par BeR1 le Sam 20 Mai 2017 - 20:57

La mienne, je leur laisse se la mettre ou je pense.
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Re: Vignettes Crit'air

Message par maxya le Sam 20 Mai 2017 - 21:24

Je vais souvent sur Paris donc je ne veux pas être embêtée
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