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Usurpation de plaques

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Usurpation de plaques

Message par Maakherou le Mer 13 Juil 2016 - 17:43

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir un avis de contravention pour avoir roulé à 132 km/h (vitesse retenue... ce qui veut dire plus de 140 km/h réel et au moins 150 compteur...) pour 110 Km/h autorisés sur l'autoroute A89 à Champoly en direction de St Etienne, le tout avec mon scooter majesty 125 cm3 !
J'ai peut-être un peu trop "dopé" mon scooter... d'autant que c'était juste une heure après être sorti de mon lit en Sologne ! Ah ces radars automatiques, rien ne leur échappe !

Blague à part, ça file un coup, surtout quand ma charmante postière me donne l'enveloppe RF avec un petit sourire en coin...

J'ai donc fais l'objet d'une usurpation d'immatriculation... ou d'une mauvaise lecture de l'appareil de traitement automatique...

Au cas où ça vous arriverait, voici la marche à suivre... dans le bon ordre surtout : NE RIEN PAYER

1. Dépôt de plainte obligatoire, en premier lieu, auprès de votre brigade de gendarmerie ou votre commissariat de police. (pièces à produire : Avis de contravention, carte grise du véhicule, attestation d'assurance, permis de conduire et carte d'identité). Si vous avez une preuve de l'impossibilité de vous trouver sur les lieux de l'infraction le jour J, c'est encore mieux, mais pas indispensable.
2. Scannez le récépissé de dépôt de plainte et l'avis de contravention et rendez-vous en ligne sur le site de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) : https://www.antai.gouv.fr/publiques/accueil
3. Cliquez sur "contester une infraction" et laissez vous guider... A la fin on vous demandera de joindre le récépissé de dépôt de plainte et l'avis de contravention (téléchargement à partir de votre ordinateur)
4. Vous recevrez par e-mail un récépissé de contestation et avis à suivre votre dossier sur le site dans les 24 h.

S'il ne s'agit pas d'une doublette (véhicule strictement identique au votre) l'affaire sera vite classée... Dans le cas contraire... c'est la galère.

Bien à vous,
Philippe

PS : Normalement, une fois la plainte enregistrée, l'Officier de Police Judiciaire (Gendarmerie ou Commissariat) a accès à la "photo du crime".
Vous pouvez lui demander de connaître les "résultats" par mail... ou par téléphone si affinité...

Je viens d'avoir le gendarme OPJ au téléphone... Il s'agissait d'une Mégane noire...
C'était en fait une erreur de lecture du logiciel de l'ANTAI...

Je préfère ça à une doublette (mais pratiquement aucun risque avec un scooter 125 cm3) ou à une usurpation de plaque.
Au moins ça ne devrait pas se reproduire... J'espère.
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Re: Usurpation de plaques

Message par -OLIVERider- le Mer 13 Juil 2016 - 18:03

Merci pour ces informations qui peuvent être plus qu'utiles ainsi que pour la marche à suivre Yaisse
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Re: Usurpation de plaques

Message par nathanael77 le Mer 13 Juil 2016 - 18:13

Merci pour l'info. Vilaine mésaventure en tout cas Very Happy .
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Re: Usurpation de plaques

Message par Zeitoon le Mer 13 Juil 2016 - 21:24

Connu le même cas voila 7 ans avec mon Fz6 contre un xjr flashé à 180 km/h en ville le WE des 24H... Un ticket de CB fait a 250km de la 3 minutes avant m'a disculpé mais j'ai du payé (pas de retrait de point)

J'ai récupéré ma somme 1 an apres...


Dernière édition par Zeitoon le Jeu 14 Juil 2016 - 9:09, édité 1 fois

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Re: Usurpation de plaques

Message par nathanael77 le Mer 13 Juil 2016 - 21:39

Zeitoon a écrit:Connu le même cas voila 87 ans avec mon Fz6 contre un xjr flashé à 180 km/h en ville le WE des 24H... Un ticket de CB fait a 250km de la 3 minutes avant m'a disculpé mais j'ai du payé (pas de retrait de point)

J'ai récupéré ma somme 1 an apres...

Ha oué quand même, y avait de sacré radar à l'époque Very Happy Very Happy
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Re: Usurpation de plaques

Message par Maakherou le Mer 13 Juil 2016 - 21:50

Bonsoir,

C'est pour ça que j'ai bien précisé NE RIEN PAYER. Le cas d'usurpation d'immatriculation est un des cas où la consignation n'est pas obligatoire.
En revanche, il faut absolument porter plainte et ne pas se contenter d'une main courante.
Quand on est sur de soi, il n'y a pas de soucis.

Amitiés,
Philippe
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Re: Usurpation de plaques

Message par Zeitoon le Jeu 14 Juil 2016 - 9:09

J'ai suivi les conseils du gendarme auprès duquel j'ai porté plainte contre X

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Re: Usurpation de plaques

Message par freefifi le Jeu 14 Juil 2016 - 10:48

Bonjour,
Merci pour les infos vraiment une sale histoire. Heureusement que tu connais les procédures car le pauvre gars qui ne sait pas s'y prendre risque bien de se retrouver gros_jean comme devant.
C'est franchement aberrant ces contrôles automatisés, je regrette franchement ma jeunesse car à l’époque les contrôles étaient à visage humain et on ne verbalisait pour tout et n'importe quoi. Mais quand la priorité est devenu de faire du fric et de la "com" voila ce que cela fini par donner...
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Re: Usurpation de plaques

Message par Maakherou le Jeu 14 Juil 2016 - 14:07

Bonjour Freefifi,

Je suis bien d'accord. C'est pour ça qu'il ne faut pas baisser les bras et utiliser son droit de vote à bon escient et poser les bonnes questions aux candidats qui laissent les technocrates de la pseudo sécurité routière faire tout et n'importe quoi pour satisfaire la vieille du lobby "violences routières". Ils en ont une trouille folle, beaucoup plus que des "barbus" de la FFMC. Faut dire aussi que ça les arrange un peu aussi... Bon allez, je m'égare...

Amicalement,
Philippe

PS, en plus l'action anti-moto ayant bien porté ses fruits depuis quelques années, il n'y a pas de raison que ça s'arrête.

Volume des immatriculations motos en France :

2007 : 448 417 unités
2015 : 242 054 unités
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Re: Usurpation de plaques

Message par mafre32 le Jeu 14 Juil 2016 - 19:17

Salut
Merci pour la procedure a suivre
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Re: Usurpation de plaques

Message par freefifi le Ven 15 Juil 2016 - 1:14

Bonsoir
@ maakherou +1 chantal (avec l'aide de certains médias) a fait un bon travail de sape.

Juste pour info voir lien ci-dessous.Les infractions au Code de la route ont rapporté 1,7 milliard d'euros à l'État en 2015.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/01/23/20002-20160123ARTFIG00133-les-infractions-au-code-de-la-route-ont-rapporte-17-milliard-d-euros-a-l-etat-en-2015.php

Ps je râle mais je suis un père tranquille c'est pour dire...
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Re: Usurpation de plaques

Message par Invité le Ven 15 Juil 2016 - 16:35

Merci des ces infos précises, c'est déjà assez galère, je suppose, le jour où ça arrive, alors tant qu'à faire autant savoir comment réagir.

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Re: Usurpation de plaques

Message par Maakherou le Ven 15 Juil 2016 - 19:08

Il n'y a pas de quoi les amis... je suis plus sur de moi dans le domaine réglementaire qu'en mécanique... alors autant partager...

Je rajoute que le "grain de sable", pourrait être le flic ou le gendarme qui ne veut pas prendre la plainte.
Là, il faut fortement insister, d'abord parce qu'il n'a pas le droit de refuser, ensuite parce que c'est le seul moyen d'avoir droit à un changement d'immatriculation (gratuit de surcroît) si on est victime d'une usurpation d'immatriculation ou d'une doublette.

Moi ce qui m'a le plus énervé, c'est de recevoir un courrier (par mail) du ministère public qui me dis froidement que les poursuites à mon encontre ont été abandonnées (c'est la moindre des choses) sans prendre la peine de la moindre formule d'excuse pour leur erreur et les soucis engendrés... Enfin, on a l'administration que l'on mérite...

Amitiés,
Philippe
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